Politique de Confidentialité


Site : https://www.auteursfrancophones.com
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 25 février 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont le site https://www.auteursfrancophones.com (ci-après « le Site »), créé et géré par Rencontre des Auteurs Francophones, société basée à Delray Beach, Floride 33483, États-Unis (ci-après « nous » ou « l’Organisme »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Noa Kukurudz
Rencontre des Auteurs Francophones
830  Estuary Way, Delray Beach, Floride 33483, États-Unis
Adresse e-mail de contact : info@rencontredesauteursfrancophones.com

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme (le cas échéant)
  • Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, heure de connexion
  • Données relatives aux échanges : lorsque vous nous contactez (par e-mail, via les formulaires de contact, ou tout autre moyen), nous conservons une copie de ces échanges

Le recueil de ces données intervient principalement lorsque :

  • Vous remplissez un formulaire d’inscription ou de contact sur le Site
  • Vous vous inscrivez à notre newsletter ou à nos communications (si applicable)
  • Vous naviguez sur le Site (cookies et technologies similaires)
  • Vous participez à des évènements, concours ou sondages proposés par l’Organisme

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  1. Gestion de la relation avec les membres et visiteurs : inscription, accès aux contenus ou fonctionnalités, suivi administratif.
  2. Communication et information : envoi de newsletters, actualités, et informations relatives à nos activités.
  3. Amélioration du Site et de nos services : analyse de la fréquentation, statistiques de navigation et optimisation des fonctionnalités.
  4. Sécurité : prévention et détection des fraudes, malwares et autres incidents de sécurité.
  5. Respect des obligations légales : répondre aux exigences légales ou réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les bases légales sur lesquelles repose le traitement de vos données sont :

  • Votre consentement : notamment pour l’envoi de newsletters ou l’installation de certains cookies non essentiels.
  • L’exécution d’un contrat : si vous souscrivez à un service ou devenez membre (le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter les prestations demandées).
  • Notre intérêt légitime : pour assurer la sécurité du Site, pour la gestion et l’amélioration de nos services.
  • Le respect d’obligations légales : dans le cadre de nos obligations de conservation de documents, de lutte contre la fraude, etc.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées en interne par l’Organisme et peuvent être transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire :

  • Prestataires de services et sous-traitants (hébergeur, solutions d’emailing, outils d’analyse, etc.)
  • Autorités administratives ou judiciaires : dans le cadre des obligations légales ou pour répondre à des injonctions officielles.

Nous veillons à ce que les tiers respectent la législation en vigueur en matière de protection des données et présentent des garanties adéquates.

6. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Étant basé aux États-Unis, tout ou partie des données collectées peuvent être traitées ou hébergées hors de l’Union européenne. Dans ce contexte, nous mettons en place des mesures de protection appropriées, telles que :

  • L’application de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
  • Tout autre mécanisme de protection conforme au RGPD.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur ces garanties ou en demander copie en nous contactant (voir section « Vos droits »).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées dans cette Politique, à savoir :

  • Les données collectées à des fins de gestion administrative : conservées le temps de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales.
  • Les données de contact (newsletter, mailings) : conservées jusqu’à la désinscription ou au retrait de votre consentement.
  • Les données de navigation (logs, cookies) : conservées conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou équivalent.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : solliciter la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : obtenir la restitution ou le transfert de vos données, dans un format structuré et couramment utilisé, vers un autre fournisseur de services lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande claire et précise à l’adresse e-mail suivante : info@rencontredesauteursfrancophones.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un mois.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

  • Faciliter la navigation sur le Site
  • Obtenir des statistiques d’utilisation et de performance
  • Améliorer les contenus et services proposés

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à les accepter, les refuser ou les paramétrer. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les réglages de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent l’utilisation de pare-feu, de protocoles de connexion sécurisée (HTTPS), de procédures de gestion des droits d’accès et de stockage sur des serveurs sécurisés.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par tout moyen adéquat (notification, bannière, e-mail, etc.). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de Confidentialité.

13. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
info@rencontredesauteursfrancophones.com

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