1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation des tickets gratuits donnant accès aux événements organisés par Rencontre des Auteurs Francophones et Action Création (ci-après dénommés “les Organisateurs”). L’accès à ces événements implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par tout détenteur d’un ticket.
2. Gratuité et Absence de Valeur Commerciale
Les tickets gratuits sont émis sans contrepartie financière et n’ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni cédés à titre onéreux.
3. Accès et Responsabilité
- Les tickets gratuits donnent accès aux événements dans la limite des places disponibles.
- L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de l’événement.
- L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation, de modification ou de report de l’événement, ni être contraint à une quelconque indemnisation.
4. Absence de Garantie et Indemnisation
- Les bénéficiaires des tickets gratuits reconnaissent assister à l’événement sous leur propre responsabilité.
- En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice matériel, immatériel ou corporel subi par les visiteurs, participants ou invités.
- Aucun dédommagement ou indemnisation ne pourra être réclamé en cas d’annulation ou de modification de l’événement.
5. Droit à l’Image et Propriété Intellectuelle
- Les participants consentent à être photographiés et filmés dans le cadre de l’événement et autorisent l’Organisateur à utiliser leur image à des fins promotionnelles sans compensation.
- Les contenus diffusés lors des événements restent la propriété des intervenants et des Organisateurs. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Force Majeure et Cas Imprévisibles
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier un événement en raison de circonstances exceptionnelles (force majeure, restrictions sanitaires, décisions administratives, etc.), sans obligation de compensation ou remboursement.
7. Modification des Conditions Générales
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle attribution de tickets.
8. Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seule une médiation pourra être demandée par le visiteur, participant ou invité. Cette médiation, qui sera menée par un médiateur indépendant, se fera exclusivement aux frais du demandeur. Aucune procédure judiciaire ou réclamation d’indemnisation ne pourra être engagée contre les Organisateurs.